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IGP

VS CLUB, SARL à capital variable ( "Vignobles et Signatures")
RCS Tours 403 540 23000022
2 Place Verdun
49400 Saumur
Tel: 02.41.53.66.83

A LIRE ATTENTIVEMENT.

EN VOUS CONNECTANT SUR LE SITE HTTP://WWW.VSCLUB.COM VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET ACCEPTEZ D'Y ETRE LIE.

LES CONDITIONS GENERALES SONT PAR AILLEURS INTEGRALEMENT APPLICABLES A TOUTE COMMANDE PASSEE AUPRES DE VIGNOBLES ET SIGNATURES.

AINSI TOUTE COMMANDE SERA EXCLUSIVEMENT REGIE PAR CES CONDITIONS GENERALES.

A. DISPOSITIONS GENERALES:

Le site web http://www vsclub.com (le "Site") a été conçu par la SARL Vignobles et Signatures, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de Vignobles et Signatures, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. Vignobles et Signatures autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.

B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS:

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Confirmation de la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par Vignobles et Signatures.

Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par Vignobles et Signatures.

Vignobles et Signatures. confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants: courrier téléphonique, téléphone, ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande. Vignobles et Signatures se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES:

3.1 Obligations de Vignobles et Signatures:

Vignobles et Signatures s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les Vins (les "Produits") commandés par ce dernier. A cet égard, Vignobles et Signatures s'engage à remettre les Produits au transporteur désigné par Vignobles et Signatures, au plus tard 72 heures ouvrées après l'acceptation d'une commande. Vignobles et Signatures a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les Produits à l'adresse indiquée par le client (le "Client").

3.2. Obligations de l'utilisateur:

Le Client s'engage à indiquer à Vignobles et Signatures. une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Vignobles et Signatures (prix des Produits et du transport), ainsi que à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au "Client").

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES:


4.1. Prix :

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Vignobles et Signatures (le "Prix") est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le Prix est exprimé en Euros.

4.2. Paiement, facture :

Le règlement des Produits se fait par carte bancaire, ou par chèque bancaire. Le débit sur la carte bancaire ou l'encaissement du chèque du Client sera effectué en Euros lors de l'acceptation de la commande par Vignobles et Signatures. Une facture peut être établie par Vignobles et Signatures, à la demande spécifique du Client lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.

4.3. Commande :

La commande, en fonction des stocks disponibles, doit se conformer strictement à l'offre et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites.

4.4. Transport - Livraison - Délais de Livraison:

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par le(s) vigneron(s) membre(s) du Club Vignobles & Signatures dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à partir de la validation de votre paiement.

Les délais fournis par Vignobles et Signatures au Client varient en fonction du lieu de livraison, et selon les pays.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits. En aucun cas, Vignobles et Signatures ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client.

4.5. Transfert des Risques:

Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par Vignobles et Signatures au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du Client.

4.6. Réserves lors de la Réception des Produits - Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement :

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Vignobles et Signatures (par courrier au 2 Place Verdun, 49400 Saumur, par courrier électronique à grands.domaines@vsclub.com) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à Vignobles et Signatures la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Vignobles et Signatures, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, Vignobles et Signatures remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des Produits.

4.7.1 : Droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à notre adresse postale ou électronique votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Télécharger le modèle de rétractation : cliquez-ici

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

4.7.2 : Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement au choix par chèque ou virement bancaire; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

4.8. Garantie - Limitation

Vignobles et Signatures garantit que les Produits sont fabriqués en France et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à description qui figure sur le Site à la date de la commande. Vignobles et Signatures garantit également que les Produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par Vignobles et Signatures. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, Vignobles et Signatures ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client.

4.9. Responsabilité - Limitation de Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les Produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas Vignobles et Signatures ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Vignobles et Signatures ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Vignobles et Signatures étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Vignobles et Signatures, la responsabilité de Vignobles et Signatures est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.

4.10. Confidentialité des données :

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, adresse e-mail).

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.

Vous pouvez également les faire rectifier en vous adressant à Vignobles et Signatures SARL, 2 Place Verdun, 49400 Saumur.

C. INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Vignobles et Signatures, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

Pour tous renseignements, contactez : Caroline Gestin

VSCLUB.COM
SARL Vignobles & Signatures
2 Place Verdun
49400 Saumur

Tél. : 02.41.53.66.83


INFORMATIONS LEGALES

Protection des mineurs : conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

A PROPOS DE LA SECURITE DU PAIEMENT

Afin de simplifier vos achats et vous apporter le maximum de sécurité, les Vignerons du Club "Vignobles & Signatures" ont choisi d'effectuer les transactions par carte bancaire sur le Serveur Sécurisé du Crédit Industriel Commercial (C.I.C - C.I.O) .

Toutes les transactions sont donc gérées directement le serveur de la Banque par le biais d'une clé de cryptage SSL 40 Bits. La liaison banque vérifiera l'intégrité du paiement et vous enverra une réponse sur l'acceptation ou le rejet de la transaction.

Ce système est de loin beaucoup plus sûr que la transmission du numéro de carte de crédit par téléphone, que nous acceptons cependant.

Si vous souhaitez nous envoyer votre commande  par courrier, imprimez le formulaire récapitulatif de la commande et adressez à :

Vignobles et Signatures
2 Place Verdun
49400 Saumur
Tél. : (33) 02 41 53 66 83

REMARQUES SUR LE PROTOCOLE DE CRYPTAGE SSL 40 bits

Toutes les transactions effectuées sur le serveur de la Banque sont codées par le protocole SSL 40 Bits. Ce protocole (Secure HyperText Transfert Protocol), extension du protocole de base du World-Wide-Web, repose sur un algorithme de chiffrement à clé publique. Un sceau électronique est obtenu par compression du texte du message (Numéro de carte, date d'expiration, nom du titulaire) puis chiffré par une clé secrète et associé, de manière indissoluble, au message.

De la sorte, le message, même intercepté par hasard et par malveillance pendant son transfert de quelques secondes, ne peut être interprété. Dès la transaction bancaire effectuée sur le réseau privé de la banque, le message est détruit par sécurité. Il est ainsi impossible d'intercepter puis de modifier la transaction.